1. Identification de l’éditeur

Le site internet www.originesavonnerie.com est édité par  Origine Savonnerie, 

Siège social :

2 RUE DU ROFFO,
56130 NIVILLAC

Directeur de la publication :
Romaric DIMANCHE

Contact :
Email : boutique@originesavonnerie.com
Téléphone : 06.10.04.32.78

Cette section a pour but d’informer clairement l’utilisateur sur l’identité de l’éditeur du site, une obligation légale conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

2. Acceptation des conditions

Les présentes CGVU s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site www.originesavonnerie.com. En validant sa commande, le client reconnait avoir lu et accepté sans réserve ces conditions.

Conformément à l’article 1112-1 du Code civil, le client est tenu d’examiner les CGVU avant toute commande. Cette obligation garantit la transparence et la sécurité juridique des transactions.

3. Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site avec précision. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.

En vertu de l’article L. 221-5 du Code de la consommation, le client doit être informé du prix total avant la validation de la commande.

4. Commande

La commande est validée lorsque le client clique sur le bouton « Valider ». Ce processus comprend plusieurs étapes, garantissant que le client puisse vérifier les informations fournies avant la confirmation.

L’article 1127-1 du Code civil stipule que le contrat est formé lorsque le client reçoit une confirmation de commande par e-mail. Cette confirmation constitue une preuve de la transaction.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires et Stripe. Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL.

En vertu de l’article L. 133-6 du Code monétaire et financier, le client ne sera pas tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse de son moyen de paiement, à condition qu’il n’ait pas commis de faute.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés lors de la commande, conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation.

En cas de retard, le client peut, après une mise en demeure restée sans effet, demander la résolution du contrat par lettre recommandée (article L. 216-2).

7. Droit de rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Ce droit peut être exercé sans justification, et le client est informé qu’il devra supporter les frais de retour (article L. 221-18 du Code de la consommation).

Pour exercer ce droit, le client peut utiliser le formulaire de rétractation fourni sur le site.

8. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. Ces garanties permettent au client de demander l’échange ou le remboursement en cas de défaut.

9. Réclamations

Pour toute réclamation, le client peut contacter le service clientèle par mail ou téléphone. L’équipe d’Origine Savonnerie s’engage à traiter toutes les réclamations dans les plus brefs délais, afin d’assurer une satisfaction client optimale.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive d’Origine Savonnerie. Toute reproduction ou utilisation, sans autorisation préalable, est interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires (articles L. 335-2 et L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle).

11. Protection des données

Conformément au RGPD, le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais partagées avec des tiers.

12. Force majeure

Origine Savonnerie ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, définie selon la jurisprudence. Dans ce cas, le client sera informé de la survenance de l’événement dans les plus brefs délais.

13. Loi applicable

Les présentes CGVU sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément à l’article L. 141-1 du Code de l’organisation judiciaire.

14. Modification des CGVU

Origine Savonnerie se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Le client est invité à consulter régulièrement les CGVU.